MENTIONS LÉGALES

 

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

 

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par la Société :

 

SCEA Les Cultivateurs en Herbes

N° SIRET 982 804 064 00011 

N° TVA intracommunautaire : FR10982804064

Siège social : 33 route de la Loge, 49170 Saint-Germain-des-Prés, en France.

Mail : lescultivateursenherbes@gmail.com

Le représentant légal étant la SCEA Les Cultivateurs en Herbes.

Directeurs de la publication :

ALLAIN JEROME et BALZEAU MANON, 33 route de la Loge, 49170 Saint-Germain-des-Prés

Conception et réalisation :

Jérôme ALLAIN et Manon BALZEAU avec la solution Jimdo.

 

Droit de propriété

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

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Crédits photo : SCEA Les Cultivateurs en Herbes

 

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

La Société s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

 

Messagerie

Les messages électroniques envoyés à la SCEA Les Cultivateurs en Herbes et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ? 

La Société est amenée à utiliser des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

- Réponse aux questions (suite à votre demande).

- L'envoi des produits commandés

Aucune collecte des données personnelles n’est réalisée. Les données personnelles sont définitivement supprimées dès que la réponse sollicitée a été apportée.

 

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La Société conservera vos données personnelles au maximum 2 mois, elle les supprimera dès traitement de votre demande.

 

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ? 

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

 

Les données personnelles demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles pourront également être transmises à toute autorité compétente en vue du règlement de litiges commerciaux entre La Société et l’un de ses clients.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant (article 34 de la loi susmentionnée) en écrivant à la SCEA Les Cultivateurs en Herbes, accompagné d’un justificatif de votre identité.

Ce droit peut être exercé auprès de La Société qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale : 33 route de la Loge, 49170 Saint-Germain-des-Prés, en France.
Par voie électronique : lescultivateursenherbes@gmail.com

La Société adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

 

Droit d’auteur

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Exactitude de l’information

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur notre site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

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Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour traiter tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

 

Création et hébergement du site Internet :

Adresse hébergeur : Jimdo GmbH | Stresemannstr. 375 | 22761 Hambourg | Allemagne
Gérant : Matthias Henze
Bureau d'immatriculation : Amtsgericht Hamburg
Numéro d'immatriculation : HRB 101417
Numéro de TVA intracommunautaire : DE814864138

 

 



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